Audience publique au Conseil D’État

9 ANTENNES GSM AU 60 av. MALOU ? NON MERCI

MARDI 15 MAI 2018 à 9h30

Audience publique de la Chambre XV du
CONSEIL D’ÉTAT

RUE DE LA SCIENCE, 35
1040 Bruxelles

Ce mardi 15 mai 2018, le Conseil d’État examine le recours en annulation du permis d’urbanisme délivré par la Région de Bruxelles-Capitale pour l’installation de 9 antennes GSM sur le toit du 60 avenue Jules Malou.

Montrons notre mobilisation et notre détermination !
VENEZ NOMBREUX

Pour télécharger et imprimer l’affichette pour l’audience, cliquer ici.

Informations :

Notre site : julesmalou.wordpress.com

Plateforme grONDES : www.grondes.be

Conseil d’État : www.raadvst-consetat.be

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Lettre ouverte aux propriétaires (CPAS ville de Bruxelles)

« A la Présidence et au Conseil d’Administration du CPAS de la Ville de Bruxelles,

Depuis plus de quatre années les habitant(e)s du quartier et de votre bâtiment situé au 60 avenue Jules Malou à Etterbeek, des parents d’enfants fréquentant les crèches qui le jouxtent et des personnes travaillant à proximité, se mobilisent et résistent au projet d’implantation de neuf antennes relais GSM sur vos toitures. Nous portons actuellement un recours en urbanisme devant le Conseil d’État, aux côtés de la commune d’Etterbeek. Ce permis d’urbanisme a essuyé les refus successifs du Collège d’Urbanisme de la Région, de la Commission de Concertation ainsi que du Collège des Échevins de la Commune d’Etterbeek, la Région tente pourtant de l’imposer. Jusqu’ici nous avons mené cinq recours en environnement, dont le dernier est à l’instruction depuis plus d’une année.

Durant ces quatre années les études qui démontrent la nocivité du mobile, dont les antennes -particulièrement pour les plus jeunes- se sont accumulées. Mais il semble que nous sommes condamnés à revivre l’hypocrisie, la désinformation et les dégâts humains, provoqués -entre autres- par l’industrie du tabac ou de l’amiante. Pour chaque étude qui démontre la nocivité du mobile, les opérateurs et l’industrie en financent qui montrent le contraire. Cette « fabrique du doute » n’a d’autre objectif que de réaliser des profits au dépend de notre santé et celle de nos enfants, ce qui est inadmissible. De plus, entre-temps la Région a multiplié par quatre la norme autorisée. Ces antennes qui représentaient déjà un danger, serait donc quatre fois plus nocives pour vos locataires et les riverains. Lors de l’un des recours, un représentant qualifié de l’IBGE avait concédé des nuisances et conseillé à une famille -qui est pourtant l’une des plus éloignées du site- de ne pas installer la chambre de leur enfant du coté des antennes et d’envisager des mesures de protections physiques du coté exposé de l’appartement.

Après nous avoir rencontré et écouté nos arguments, Monsieur Mayeur, alors président du CPAS, avait instauré un moratoire qui devait être prolongé tant que des organismes compétents et indépendants ne donneraient une garantie écrite concernant la santé des locataires du bâtiment visé.
Or ces garanties ne sont jamais parvenues. Au contraire, en réponse l’IBGE s’était déclaré « incompétent » à donner cette garantie alors qu’il s’agit pourtant de l’organisme qui délivre les permis d’environnement! Dans un premier temps, Madame Peraïta avait confirmé et même amplifié le moratoire mais depuis le discours a changé. Ce moratoire semble remis en question car d’une part Mobistar poursuit activement son projet et d’autre part vos services nous avaient signalé avoir reçu un courrier de Madame Frémault qui assurait que les riverains ne courraient aucun risque. Le ministère de l’environnement qui est partie prenante dans ce projet n’est certainement pas un organisme indépendant et il est contredit par son propre service compétent en la matière (IBGE).

Les habitants du bâtiment visé et du quartier espèrent donc que vous confirmerez et maintiendrez ce moratoire. Mieux, que vous dénoncerez et renoncerez définitivement au contrat de location de vos toitures. Le Conseil d’Administration pourrait mettre un terme définitif à cette affaire en prenant, comme l’ont fait d’autres organismes de logement sociaux, la décision souveraine de ne plus louer une ou des toitures aux opérateurs, pour le bien de leurs locataires et du voisinage.

Une fois encore nous saisissons l’occasion pour solliciter une entrevue avec la Présidence et le Conseil d’Administration afin de mieux vous expliquer nos arguments. »

Cette lettre est déjà appuyée de plus de deux cent signatures d’habitant du quartier et du bâtiment visé. si vous ne l’avez pas encore signée, imprimez la pétition (cliquer ici pour l’afficher), signez et faites signer vos proches et voisins, puis déposez la à « Librairie du Millénaire » au n°45 rue Philippe Baucq ou dans sa boite aux lettres.
Ou encore nous envoyer un message (cliquer ici) avec votre adresse et l’heure à laquelle nous pourrions passer pour que vous puissiez signer la pétition et/ou vous déposer une affichette.

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Nouvelles victoires en perspective?

Les habitants n’ont toujours pas baissé les bras, au contraire, de nouvelles victoires sont fort probables!

En environnement, notre septième recours, cette fois devant le Gouvernement est toujours à l’instruction mais d’après nos informations, nous nous dirigeons vers un refus du permis. En effet ce permis fut délivré sous le régime de la nouvelle ordonnance « 6V/m » qui supprimait les terrasses et balcons des lieux considérés comme accessible au public (!). Or suite à l’action en justice de grONDES, la Cour Constitutionnelle a invalidé cet article, le permis délivré est donc caduc.

En urbanisme, devant le Conseil d’État où nous intervenons aux cotés de la Commune d’Etterbeek, le rapport de l’Auditeur, qui est l’avant dernière étape du processus, est en notre faveur. Les conclusions seront bientôt communiquées.

Le problème étant que l’opérateur pourrait introduire de nouvelle demandes de permis si ses dernières tentatives n’aboutissent pas. Nous vous invitons donc toutes et tous à imprimer, signer et faire signer la nouvelle pétition destinée à la nouvelle présidence et au conseil d’administration du CPAS de la ville de Bruxelles, propriétaire du bâtiment. En effet seul le propriétaire peut mettre un terme définitif à cette affaire.

Imprimer la pétition (cliquer ici pour l’afficher), la signer et encore mieux : la faire signer par vos proches et voisins, puis la déposer à « Librairie du Millénaire » au n°45 rue Philippe Baucq ou dans sa boite aux lettres.
Ou encore nous envoyer un message (cliquer ici) avec votre adresse et l’heure à laquelle nous pourrions passer pour que vous puissiez signer la pétition et/ou vous déposer une affichette.

Merci aussi de replacer l’affichette (cliquer ici pour la télécharger) en fenêtre…jusqu’à la victoire!

Pour information la page récapitulant les « erreurs » et « omissions » de l’opérateur est mise à jour (lien à cliquer).