Les « oublis », les « erreurs » ou les « mensonges » d’Orange/Mobistar ?

Depuis plus de quatre années les « erreurs » et autres « omissions », se sont accumulées dans les dossiers remis par Orange/Mobistar en Environnement comme en Urbanisme. Voici les plus significatives…

Dissimulations qui participent à la tentative de minoration de la situation réelle, minoration qui ne permettait pas aux différentes autorités de statuer en pleine connaissance de cause lors des délivrances des permis successifs.

  • Les schémas des simulations omettent les bâtiments sensibles (école maternelle) les plus proches lors de la première demande de permis.
  • Ces mêmes schémas escamotent totalement le penthouse situé sur les toits du bâtiment, tandis que le cabanon technique pourtant bien moins important y figure.
  • Idem pour les plans du bâtiment, où le penthouse est « effacé », disparaît.
  • Les mêmes « erreurs » ou « oublis » sont toujours présentes lors de la demande de modification, malgré les remarques à ce sujet du Collège de l’Environnement en audience et les nôtres lors du recours contre le « permis de base ». Ce sont ces remarques qui ont amené l’IBGE à réaliser une nouvelle simulation et à demander le refus du permis.
  • L’objet réel des modifications des permis d’Environnement et d’Urbanisme sont dissimulés et contestés.
  • La confusion entretenue quant au nombre d’antennes participe au manque de transparence.
  • Orange/Mobistar persiste à prétendre que les modifications auraient pour but de rencontrer les remarques de la Commune et les inquiétudes des riverains. Il n’en est rien, au contraire Mobistar reconnaît que ces modifications avaient pour but de « mettre en œuvre une solution technique plus apte à être modifiée à l’avenir (sans devoir requérir ultérieurement une nouvelle demande de permis) » En d’autres mots, passer plus facilement au 6V/m, ce qui était précisément la crainte des riverains.
  • Orange/Mobistar prétend que l’impact visuel serait minime et pratiquement imperceptible des environs et particulièrement depuis le bâtiment classé et son périmètre de protection, ce qui est totalement faux.
  • Le renom d’Orange/Mobistar quant au premier permis d’environnement et ses modifications était une manœuvre tactique afin de bénéficier du quadruplement de la norme tout en évitant un refus qui aurait éventuellement permis aux propriétaires du site de résilier le contrat.
  • Les nouvelles dissimulation, erreurs et infractions constatées dans le nouveau permis 1D.

Sur les schémas des simulations du premier permis d’environnement, malgré les règles en vigueur à l’époque (cf. brochure « Antenne Émettrices » publiée en octobre 2012 par Bruxelles Environnement), seuls les bâtiments sensibles les plus éloignés étaient signalés, ceux jouxtant le site étaient délibérément omis. A droite du site sur les plans : l’école maternelle et primaire Sainte- Geneviève et le centre d’accueil pour enfants et jeunes handicapés « La Ramée ». C’était toujours le cas dans le permis modificatif sollicité ultérieurement, malgré nos remarques et celles du Collège lors de l’audience du recours.

Des plans et schémas escamotant la réalité !

Ci-dessous les plans joint au premier permis d’environnement délivré dans ce dossier et ultérieurement (suite à nos observations et recours) constaté en infraction avec la norme en vigueur par l’IBGE.

plans

La brochure « Antenne Émettrices » publiée en octobre 2012 par Bruxelles Environnement stipule que les zones sensibles (bâtiments d’éducation et de santé) doivent figurer en bleu sur les plans des simulations « URBIS ». (« Code couleur URBIS » page 8 et 13 de la brochure). Or sur les plans du dossier remis par Mobistar nous constatons que seul un des trois bâtiments de l’école primaire Sainte Geneviève  est signalé en bleu, celui qui est le plus éloigné. Étrangement les cours de récréation, où les enfants ne sont à l’air libre donc plus exposés encore, sont ignorées.

Voici une vue aérienne pour mieux illustrer la situation réelle :

vueAer2

1 et 2 pour les deux crèches, 3, 4 et 5 pour l’école St Geneviève, 6 pour le centre d’accueil. La flèche verte indique le site d’implantation des antennes.

Sur les schémas des simulations du premier permis d’environnement original (non-modifié), le penthouse situé sur les toits du 58-60 disparaissait, alors que le cabanon technique -de moindre volume et non-habité- était pourtant signalé.

Idem sur le plan de coupe du bâtiment lui-même, présenté en urbanisme comme en environnement où le penthouse est escamoté !

Sur le plan corrigé (en environnement uniquement) suite à nos remarques, le penthouse apparaît enfin mais le plan ne correspond toujours pas à la réalité et minore l’impact du rayonnement pour les habitant du penthouse qui y apparaît -à tort- comme « encastré » dans/derrière la toiture.

La comparaison du plan corrigé ci-dessus remis par Mobistar en environnement avec le cliché ci-dessous (des antennes factices sont intégrées afin de mieux visualiser), prise depuis l’arrière du bâtiment, permet de mesurer l’ampleur de l’exposition et de la dégradation du cadre urbanistique. Le penthouse étant le dernier étage visible à droite sur le cliché.

Orange/Mobistar prétend que le site ne serait pas situé dans le périmètre de protection de l’église Saint Antoine qui est classée; et que les deux mats et leurs neufs antennes émettrices placés sur les toits du 60 avenue Jules Malou ne seraient visibles que d’un point précis situé sur le parvis de l’église Saint Antoine. Dès octobre 2013 nous démontrions photos à l’appui, qu’au contraire ces mâts et antennes seraient visibles d’une bonne partie de l’avenue, de la place, du parvis et des alentours de l’église, bref depuis la majeure partie de la zone de protection. Ce point est important vu que le bâtiment est situé dans le périmètre de protection d’un bâtiment classé (Arrêté de classement).

En octobre 2013 un inconnu montait sur le toit du 60 avenue Jules Malou, plus précisément sur la plate-forme où seraient installées les antennes. D’une taille approchant les deux mètres, il tenait à bout de bras un manche dont l’extrémité culminait à la hauteur prévue des antennes. Un heureux hasard qui permet de visualiser l’emplacement des mâts projetés. Pour mieux visualiser encore des « antennes factices » à l’échelle sont insérées sur un double de chaque vues. Ces vues sont prises au niveau du sol, depuis les trottoirs, la place et le parvis. Tous inclus dans la zone de protection du site classé qu’est l’église. Notez que si les photos sont déjà parlantes, une promenade sur le site l’est plus encore car l’erreur saute aux yeux. Toute personne connaissant le quartier le confirmera, ces antennes défigureraient l’avenue et le site. Ne bénéficiant d’aucun retrait vu la hauteur, elles en ruineraient l’esthétique enfin retrouvée après de longues années de travaux et rénovations couteuses. Ce que les photos ne montrent pas, c’est le fait que les habitants et enfants de tout le quartier, aux étages, à l’intérieur de l’ilot et dans plusieurs rues avoisinantes auront pleine vue sur ces antennes relais, en plus d’êtres exposés en permanence à leurs émissions (sur les deux premiers plans, les numérotations indiquent les lieux d’où furent pris les clichés, la zone verte à celle de visibilité des futures antennes).

Cliquez les miniatures pour agrandir :

Confusion concernant le nombre d’antennes dans le chef du Gouvernement et de la Direction de l’urbanisme. Dans un courrier Monsieur le Ministre Président Rudi Vervoort, se veut rassurant en affirmant que Mobistar réduirait le nombre d’antennes de six à trois…Dans les textes du permis d’urbanisme en page deux, le rédacteur lui aussi s’y perd. En effet, il est question de six, puis de neuf antennes dans la même page (p.2).

Les rédacteurs ne sont pas à blâmer dans le sens où dans ce dossier la clarté semble ne pas être la priorité de l’opérateur. Mais il est certain que cette confusion ne participe pas à la compréhension de la situation réelle. Or dans les faits, il s’agit bien de neuf antennes. Le tableau technique, ci-dessous, du nouveau permis d’environnement 1D auquel les parties adverses et intervenantes adverses font pourtant référence est limpide à ce sujet : il s’agit de placer neuf antennes sur deux mats et non six ou trois comme l’affirment à tort de nombreux documents en urbanisme, dont les mémoires des conseils adverses.

Ce qui participe à la tentative de minoration de la situation réelle, neufs antennes sur deux mats ayant une incidence autre que six ou trois antennes placées sur deux mats, minoration qui ne permettait pas aux autorités de statuer en pleine connaissance de cause.

Impossibilité de détecter et comprendre l’objet réel des modifications des permis en urbanisme et en environnement et d’autres éléments démontrant qu’il s’agissait pour Mobistar d’anticiper la nouvelle ordonnance et non de « rencontrer les observations de la Commune », des Collèges ou les remarques des riverains.

La lecture des dossiers communiqués à la Commune et aux riverains ne permet pas de déceler l’enjeu réel des modifications des permis. Le problème n’étant pas leur aspect « incompréhensibles pour le commun des mortels » mais le fait qu’ils semblent incomplets.

Voici quelques éléments qui démontrent l’intention réelle de Mobistar

  • Les tableaux disponibles en environnement (ci-joints en annexe) avant et après la modification indiquent toujours neuf antennes et non six comme parfois spécifié en urbanisme Seules quelques légères modifications de puissance, de gain et d’azimut sont décelables.
  • L’intitulé même de la demande de modification de permis d’environnement est « Demande de modification de permis ayant pour objet : changement d’antennes avec adaptation des gains et puissances sur les 3 secteurs. » (IBGE 29 janvier 2014)
  • Dans sa décision du datée du 26 mai 2014 le Collège de l’Environnement cite Mobistar: « La SA Mobistar justifie sa demande de modification comme suit : « La demande de modification vise le remplacement des antennes dans le cadre d’une optimisation générale du site en vue de l’amélioration de la qualité du réseau. Ces modifications participent à l’évolution constante du réseau (…) et permettent d’assurer la continuité de service, la qualité de couverture et la sécurité. Dans le cadre de cette modification, les antennes concernées, qui peuvent théoriquement servir à couvrir un réseau 4G, sont destinées à couvrir exclusivement les réseaux 2g et 3G (…)« 
  • Dans l’argumentaire de l’avocat de Mobistar déposé le jour de l’audience (12 mai 2014) devant le Collège de l’Environnement précise en page 4 qu’il s’agit de:« mettre en œuvre une solution technique plus apte à être modifiée à l’avenir sans devoir requérir ultérieurement une nouvelle demande de permis« 

Ces éléments sont à replacer dans leur contexte chronologique en rappelant que notre dossier s’ouvre avant la nouvelle ordonnance qui permet de quadrupler le niveau d’immission.

  • Ce n’est qu’en consultant une fiche technique qui semble n’être communiquée ni à la Commune ni aux riverains mais disponibles pour l’IBGE, qu’il est possible -pour une personne compétente- de comprendre l’enjeu majeur de cette modification.
  • C’est par l’initiative de contacts téléphonique avec l’IBGE que le quartier sera informé de la nature de la modification : le placement d’antennes plus performantes, comme le confirment les dires de Mobistar ci-dessus.
  • Des antennes plus performantes, »en vue de l’amélioration de la qualité du réseau », « plus apte à être modifiée à l’avenir « , qui permettront à Mobistar de profiter pleinement du quadruplement autorisé depuis par la Région.

Or, l’ordonnance relative à la protection de l’environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes du 1 MARS 2007, précise que:
Obligation d’information à charge des exploitants.
Art. 4. Les exploitants des installations susceptibles de produire ou de transmettre des radiations non ionisantes sont tenus d’informer l’administration régionale compétente et les communes sur le territoire desquelles sont implantées ces installations, quant aux caractéristiques d’exploitation de ces installations. Ces caractéristiques sont, notamment, l’intensité des radiations produites, le type d’installation, les fréquences d’émission, l’angle d’inclinaison des antennes, la hauteur et la dimension de l’installation et la puissance rayonnée des radiations. Le gouvernement arrête la liste de ces caractéristiques.

Constitution Art. 32 :
Chacun a le droit de consulter chaque document administratif et de s’en faire remettre copie, sauf dans les cas et conditions fixées par la loi, le décret ou la règle visée à l’article 134.

Enfin, ce manquement contrevient aussi à l’article 6.b) de la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information du public, au processus décisionnel et à l’accès à la justice du 27 Juin 1998 ainsi qu’aux mesures de transposition de cette convention adoptées au niveau européen et belge. Précisions que contrairement à ce qu’affirment régulièrement les opérateurs, les antennes relais ne sont pas exclues de la Convention d’Aarhus.

Ce point est important car il montre aussi que ce n’est certainement pas « pour rencontrer » ou « répondre au mieux » aux remarques et préoccupations des riverains que Mobistar a introduit ces demandes de modifications en environnement et en urbanisme, bien au contraire puisqu’une des préoccupation majeure des riverains est d’ordre sanitaire.

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